Article 1 : Objet

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Constituant le contrat entre la société Mondial Vapeur, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces C.G.U.
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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site mondialvapeur.com est assurée par la société Mondial Vapeur inscrite au RCS sous le numéro 850 739 657, dont le siège social est localisé au 2 rue Ernest Montuses 03100 Montluçon, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site mondialvapeur.com est la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Vente par correspondane de matériels électroménager.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Les services dédiés étant par définition accessible a tous.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification

Article 4 : Collecte des données

Le site ne necéssitant pas de compte utilisateur, la collecte d’information personnelle se situr au niveau des formulaires de contacts. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

les formulaires de demande de renseignements.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La marques, logos ainsi que les contenus du site mondialvapeur.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
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Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

L’ensemble des droits contractuels sont soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux

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