Durée : 2 ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels à partir de la date d’achat de l’appareil.
Conditions de garantie: Pendant cette période, les pièces fonctionnelles seront remplacées, ou bien réparées gratuitement.
Sauf spécifications particulières les frais de main-d’oeuvre, de déplacement et de transport sont à la charge de l’utilisateur.
En aucun cas le remplacement de l’appareil ne pourra être exigé.
Le constructeur ne sera pas tenu responsable des dommages survenant aux objets ainsi qu’aux personnes, consécutifs soit à une installation non conforme aux dispositions légales et réglementaires soit au non respect des conditions de mise en service et d’utilisation telles que définies dans la notice d’utilisation.
La Garantie enfin ne peut intervenir si les appareils ont fait l’objet :
- d’une mise en service non conforme aux règles de l’art
- d’utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles.
- de détérioration ou d’accidents provenant de chocs, chutes, négligences, défauts de surveillance ou d’entretien.
- de transformation du matériel ou d’intervention effectuées par du personnel ou une entreprise non agrée par le constructeur ou réalisée avec des pièces de rechange non d’origine ou non agréées par le constructeur.
L’immobilisation de l’appareil pour incident mécanique, vérification, ou remise en état ne peut donner lieu a paiement d’une indemnité.
En aucun cas le constructeur n’est tenu au remplacement de l’appareil.
Garantie légale
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l’application des règles régissant la Garantie de l’acheteur par le vendeur contre les défauts de conformité du bien et des vices cachés.
