Article 1 : Objet

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Constituant le contrat entre la société Mondial Vapeur, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces C.G.U.
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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site mondialvapeur.com est assurée par la société Mondial Vapeur inscrite au RCS sous le numéro 850 739 657, dont le siège social est localisé au 2 rue Ernest Montuses 03100 Montluçon, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site mondialvapeur.com est la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Le site mondialvapeur.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

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Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Les services dédiés étant par définition accessible a tous.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification

Article 4 : Collecte des données

Le site ne necéssitant pas de compte utilisateur, la collecte d’information personnelle se situr au niveau des formulaires de contacts. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

les formulaires de demande de renseignements.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La marques, logos ainsi que les contenus du site mondialvapeur.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site mondialvapeur sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

L’ensemble des droits contractuels sont soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

1. Collecte de l’information

Nous ne recueillons des informations à votre sujet que lorsque vous utilisez les formulaires d’informations. Ainsi nous recueillons principalement votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que vos coordonnées.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Vous faire une proposition commercial sur un de nos produits.
• Améliorer notre site
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail
• Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

3. Collecte de l’information

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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